- Ordonnance sur la Centrale nationale d'alarme
- Ordonnance relative à l'état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme
- Ordonnance sur l’alerte, l'alarme et le réseau radio national de sécurité (Ordonnance sur l'alarme et le réseau radio de sécurité, OAlRRS)
- Ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
- Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA)