- Ordonnance sur la Centrale nationale d'alarme
- Ordonnance relative à l'état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme
- Ordonnance sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement
- Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
- Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation