- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
- Ordonnance sur la protection de la population (OProP)
- Ordonnance relative à l'état-major du Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme
- Ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
- Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA)